Code de procédure pénale

Section 2 : Contrôles à l'issue d'un délai de deux ans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interventions des présidents de chambres spéciales

Résumé. Des présidents de chambres spéciales peuvent intervenir pour accélérer les enquêtes ou vérifier leur durée.
Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 janvier 2029, de nouveau à compter du 1 janvier 2029

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Intervention en cas d'enquête prolongée

Résumé. Le président d'une chambre spéciale peut demander une intervention si une enquête dure trop longtemps.

Lorsque le président de la chambre des investigations et des libertés reçoit communication de l'ordonnance que le juge d'instruction est tenu de prendre deux ans après l'ouverture de l'information en application de l'article L. 3421-4 (Explications pour les enquêtes longues), il peut décider de saisir par requête cette juridiction conformément aux dispositions de l'article L. 3732-1 (Délai d'instruction et rôle de la chambre des investigations et des libertés).

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 janvier 2029, de nouveau à compter du 1 janvier 2029

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Renouvellement de l'ordonnance du juge d'instruction

Résumé. Le président de la chambre des investigations et des libertés peut demander à une juridiction d'examiner le renouvellement de l'ordonnance du juge d'instruction tous les six mois.

Le président de la chambre des investigations et des libertés peut également saisir cette juridiction à chaque renouvellement, tous les six mois, de l'ordonnance du juge d'instruction.

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Section 2 : Contrôles à l'issue d'un délai de deux ans
Article L3732-3
Article L3732-4