Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des compétences des antennes de Papeete et d'Uturoa
Résumé. L'article A59 du code de procédure pénale précise désormais la répartition des compétences entre les antennes de Papeete et d'Uturoa.
A modifié les dispositions suivantes :