Arrêté du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A59

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Précision sur l'antenne pénitentiaire de Papéari

Résumé. L'article précise la localisation et la zone de compétence de l'antenne pénitentiaire de Papéari en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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