Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'antenne pénitentiaire de Papéari
Résumé. L'article précise la localisation et la zone de compétence de l'antenne pénitentiaire de Papéari en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :