Code de procédure pénale

Section 3 : Dispositions applicables à l'archivage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Archivage des dossiers numériques

Résumé. Les dossiers de procédure pénale numériques doivent être archivés de manière sécurisée pour les garder intacts et accessibles.

En vigueur depuis le 26 juin 2011 · Dernière version le 13 septembre 2019

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Archivage sécurisé des dossiers de procédure pénale numériques

Résumé. Les dossiers de procédure pénale numériques doivent être archivés de manière sécurisée pour garantir leur conservation, intégrité et accessibilité.

Le dossier de procédure numérique, défini à l'article D. 589-1 (Conservation des dossiers pénaux en format numérique), est archivé dans un système d'archivage électronique sécurisé. Celui-ci garantit la conservation, l'intégrité, l'intelligibilité et l'accessibilité des pièces qu'il contient, ainsi que la traçabilité des opérations de consultation, de versement, de migration, d'effacement et d'extraction.
L'intégrité des pièces conservées dans le système d'archivage électronique est attestée par une empreinte électronique, qui garantit que toute modification ultérieure de la pièce à laquelle elle est attachée est détectable.
Les opérations de migration requises pour assurer la lisibilité des pièces sous format numérique dans le temps ne constituent pas une altération de son contenu ou de sa forme dès lors qu'elles sont tracées et donnent lieu à la génération d'une nouvelle empreinte électronique de chaque pièce.
Les empreintes et les traces générées en application des alinéas précédents sont conservées aussi longtemps que la pièce sous format numérique à laquelle elles se rattachent et dans des conditions ne permettant pas leur modification.

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Section 3 : Dispositions applicables à l'archivage
Article A53-6