Code de procédure pénale
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure numérique
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation sécurisée des outils numériques dans la procédure pénale
Résumé. Cette section explique comment utiliser les signatures électroniques, archiver les dossiers numériques, numériser les pièces et envoyer des documents aux tribunaux de manière sécurisée.
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021
Chapitre unique : Dispositions relatives à la procédure numérique→Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure numérique
En vigueur du vendredi 13 septembre 2019 au samedi 31 juillet 2021
Chapitre unique : Dispositions relatives à la signature électronique, la signature numérique et l'archivage→Chapitre unique : Dispositions relatives à la procédure numérique
En vigueur du dimanche 26 juin 2011 au jeudi 12 septembre 2019
Chapitre unique : Dispositions relatives à la signature électronique, la signature numérique et l'archivage
Section 1 : Dispositions relatives à la signature électronique
Section 2 : Dispositions relatives à la signature numérique
Section 3 : Dispositions applicables à l'archivage
Section 4 : Dispositions relatives à la numérisation des pièces de procédure
Section 5 : Dispositions relatives à la transmission des pièces sous format numérique