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Titre II

Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

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Article 1581

Références aux dispositions locales pour les îles Wallis et Futuna

Code de procédure civile

Article 1580

Article 1580

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions particulières de procédure aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les tribunaux des îles Wallis et Futuna utilisent les mêmes règles que ceux de la métropole pour juger certains cas.

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1514 et au chapitre IV du titre III du livre IX du code de l'organisation judiciaire, le tribunal de première instance statue selon les dispositions particulières de procédure applicables à chaque juridiction de métropole dans le domaine de compétence que le code de l'organisation judiciaire attribue à celle-ci.

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Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1514 et au chapitre IV du titre III du livre IX du code de l'organisation judiciaire, le tribunal de première instance statue selon les dispositions particulières de procédure applicables à chaque juridiction de métropole dans le domaine de compétence que le code de l'organisation judiciaire attribue à celle-ci.