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Titre II

Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

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Article 1580

Application des dispositions particulières de procédure aux îles Wallis et Futuna

Code de procédure civile

Article 1579

Article 1579

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes d'assignation dans les îles Wallis et Futuna

Résumé À Wallis et Futuna, on peut envoyer des documents judiciaires par lettre simple et la personne doit la signer pour recevoir.

Dans les îles Wallis et Futuna, les assignations, convocations, significations, notifications et remises d'actes prévues au présent code peuvent se faire par lettre simple contre émargement de la personne intéressée.

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Dans les îles Wallis et Futuna, les assignations, convocations, significations, notifications et remises d'actes prévues au présent code peuvent se faire par lettre simple contre émargement de la personne intéressée.