Article 1581
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références aux dispositions locales pour les îles Wallis et Futuna
Résumé Si une règle n'est pas adaptée à Wallis et Futuna, on utilise la règle locale équivalente.
En l'absence d'adaptations prévues par le présent code, les références opérées par lui à des dispositions qui ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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