Article 1514
Abrogé depuis le 2011-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de représentation des parties
Résumé Les parties peuvent se défendre seules ou avec un mandataire, sans obligation de représentation.
Mots-clés : Droit Représentation Procédure judiciaire
Les parties ne sont jamais tenues de se faire représenter et peuvent en toute circonstance se défendre elles-mêmes ou être représentées par un mandataire.
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