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Article 1575

Application du Code civil aux îles Wallis et Futune – Exceptions

Code de procédure civile

Article 1517

Article 1517

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Tribunal de première instance : application des règles de procédure

Résumé Le tribunal de première instance suit les règles de procédure propres à chaque type de cas, selon son domaine de compétence, tout en respectant les dispositions générales du code de l'organisation judiciaire.
Mots-clés : procédure judiciaire tribunal de première instance compétence réglementation

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1514 et au chapitre IV du titre III du livre IX du code de l'organisation judiciaire, le tribunal de première instance statue selon les dispositions particulières de procédure applicables à chaque juridiction de métropole dans le domaine de compétence que le code de l'organisation judiciaire attribue à celle-ci.

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En vigueur à partir du vendredi 21 octobre 2005

Abrogé le dimanche 1 mai 2011

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1514 et au chapitre IV du titre III du livre IX du code de l'organisation judiciaire, le tribunal de première instance statue selon les dispositions particulières de procédure applicables à chaque juridiction de métropole dans le domaine de compétence que le code de l'organisation judiciaire attribue à celle-ci.