Article 1545-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation et recours en cas de rejet d’une homologisation
Résumé Quand un juge refuse une homologisation il doit expliquer sa raison ; les parties concernées peuvent faire appel sauf s’il vient déjà du tribunal supérieur ; si l’on accepte la requête tout tiers intéressé peut se référer au même juge.
Mots-clés : droit civil homologation appel
La décision qui rejette la demande d'homologation doit être motivée.
A moins qu'elle n'émane de la cour d'appel, elle est susceptible d'appel par les parties à l'instance en homologation. Cet appel est formé par déclaration au greffe de la cour d'appel. L'appel est instruit et jugé comme en matière gracieuse.
S'il est fait droit à la demande, tout tiers intéressé peut en référer au juge qui a rendu la décision.
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