Abrogé11 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. 31
Créé le 1 janvier 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procès-verbal d'offres réelles
Résumé. Le procès-verbal d'offres réelles dit ce qui est offert, combien d'argent si c'est de l'argent, et où mettre les offres si elles ne sont pas acceptées.
Le procès-verbal d'offres réelles désigne la chose offerte ; s'il s'agit d'une somme d'argent, il en précise le montant et le mode de paiement.
Il indique, dans tous les cas, le lieu où la consignation sera faite si les offres ne sont pas acceptées.