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Titre IV

Les obligations et les contrats

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Section I

L'injonction de payer

1405 — 1425

Code de procédure civile

Chapitre II : Les procédures d'injonction

Section I : L'injonction de payer

Section II : L'injonction de payer européenne

Section III : Les frais des procédures d'injonction de payer et d'injonction de payer européenne devant le tribunal de commerce

Section IV : L'injonction de faire