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Section I

L'injonction de payer

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Article 1420

Effet du jugement sur l'ordonnance d'injonction de payer

Code de procédure civile

Article 1419-1

Article 1419-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désistement du débiteur ayant formé opposition

Résumé Si un débiteur se désiste d'une contestation d'injonction de payer, les règles des articles 400 à 405 s'appliquent.

Le désistement du débiteur qui a formé opposition obéit aux règles prévues aux articles 400 à 405.

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Le désistement du débiteur qui a formé opposition obéit aux règles prévues aux articles 400 à 405.