Article 1378
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'adjudication entre indivisaires
Résumé Si tous les propriétaires sont d'accord, ils peuvent vendre ensemble; sinon, d'autres personnes peuvent acheter.
Si tous les indivisaires sont capables et présents ou représentés, ils peuvent décider à l'unanimité que l'adjudication se déroulera entre eux. A défaut, les tiers à l'indivision y sont toujours admis.
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