Article 1332
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de l'inventaire notarié
Résumé Un inventaire notarié peut indiquer les droits des gens sur la communauté ou la succession et lister ses biens et dettes.
L'inventaire notarié peut également contenir :
1° Les qualités et droits de ceux qui peuvent prétendre à la communauté ou à la succession ;
2° Le cas échéant, la consistance active et passive de la communauté telle qu'elle résulte de tous documents, titres et papiers présentés au notaire et des déclarations des requérants et comparants.
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