Article 1331
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de l'inventaire de succession
Résumé L'inventaire de succession doit lister tous les biens qui appartiennent à la personne décédée.
L'inventaire établi en application des dispositions de l'article 789 du code civil contient une liste numérotée des éléments d'actif de la succession.
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