Abrogé1 janvier 2005
Créé le 1 janvier 1982 · En vigueur du 25 juillet 1989 au 31 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de reprise de la vie commune dans les actes de mariage et de naissance
Résumé. Quand un couple décide de vivre ensemble à nouveau, on note cette décision près de leur mariage et de leurs naissances, et le notaire qui rédige l'acte de reprise la mentionne aussi.
La déclaration de reprise de la vie commune est mentionnée en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux.
Les mêmes mentions sont opérées à la diligence du notaire qui a dressé l'acte constatant la reprise de la vie commune.
Les mêmes mentions sont opérées à la diligence du notaire qui a dressé l'acte constatant la reprise de la vie commune.