Abrogé1 janvier 2005
Créé le 1 janvier 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réponse de l'époux à la lettre recommandée
Résumé. L'époux peut refuser le mémoire en ne répondant pas dans un mois, ou l'accepter pour que la procédure continue.
Par ces mêmes lettres, l'autre époux est informé qu'il peut, à son choix :
- rejeter le mémoire, soit expressément, soit tacitement en s'abstenant d'y répondre dans le mois de la réception de la lettre recommandée. Dans ce cas, la requête devient caduque et la procédure ne peut être poursuivie ;
- déclarer accepter le mémoire.