Abrogé1 janvier 2005
Créé le 1 janvier 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Considération des accords entre époux dans les mesures provisoires
Résumé. Le juge peut tenir compte des arrangements déjà conclus entre les époux lorsqu'il ordonne des mesures provisoires.
Lorsqu'il ordonne des mesures provisoires, le juge peut prendre en considération les arrangements que les époux ont déjà conclus entre eux.