Article 1082-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification d'un divorce ou d'une séparation de corps
Résumé Pour prouver un divorce ou une séparation de corps, il faut montrer un extrait du jugement et prouver qu'il est exécutoire.
Il est justifié, à l'égard des tiers, d'un divorce ou d'une séparation de corps par la seule production d'un extrait de la décision l'ayant prononcé ne comportant que son dispositif, accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article 506.
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