Abrogé1 janvier 2005
Créé le 1 janvier 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des caisses d'assurance et prestations familiales
Résumé. Les époux doivent dire où ils sont assurés et quelles prestations ils reçoivent dès le début de la procédure.
Dès le début de la procédure, les époux font, le cas échéant, connaître, avec les indications nécessaires à leur identification, la caisse d'assurance maladie à laquelle ils sont affiliés, les services ou organismes qui servent les prestations familiales, les pensions de retraite ou tout avantage de vieillesse ainsi que la dénomination et l'adresse de ces caisses, services ou organismes.