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Section III

Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental

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Article 1210

Demande en restitution des droits délégués ou retirés et en restitution des enfants déclarés délaissés

Code de procédure civile

Article 1209-2

Article 1209-2

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Ouvrir le pourvoi en cassation au ministère public

Résumé Le ministère public peut faire appel en cassation.

Le pourvoi en cassation est ouvert au ministère public.

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Le pourvoi en cassation est ouvert au ministère public.