Créé le 25 juillet 1987 · En vigueur depuis le 12 décembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision provisoire sur la résidence de l'enfant
Résumé. Un juge peut décider temporairement où un enfant vivra, en attendant une décision finale.
L'ordonnance qui fixe à titre provisoire la résidence de l'enfant en application de l'alinéa 2 de l'article 373-2-9 du code civil mentionne, outre la durée de la mesure, les lieux, jour et heure de l'audience à laquelle il sera statué à nouveau sur la résidence.