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Chapitre III

Le greffe

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Article 970

Avis du greffier aux avocats sur les détails de l'appel

Code de procédure civile

Article 969

Article 969

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Observance des dispositions de l'article 772 pour les procédures à jour fixe

Résumé Si une procédure a une date fixée, les règles de l'article 772 s'appliquent.

Lorsque la procédure est à jour fixe, les dispositions de l'article 772 sont observées.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de référence d’article

Résumé des changements Le texte modifie la référence d’article, passant de l’article 824 à l’article 772.

Lorsque la procédure est à jour fixe, les dispositions de l'article 772 sont observées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Lorsque la procédure est à jour fixe, les dispositions de l'article 824 sont observées.