Code de procédure civile

Article 896

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référé en urgence devant le président du tribunal paritaire de baux ruraux

Résumé En urgence, le président peut organiser une audience rapide pour décider de l'affaire, en laissant le temps nécessaire au défendeur de préparer sa défense.

A la demande de l'une des parties, et si l'urgence le justifie, le président saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond. Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet : passage du délai d’appel à une procédure de référé

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : la nouvelle version introduit un dispositif permettant au président en référé de fixer une audience urgente avec un temps suffisant pour la défense du défendeur, tandis que l’ancienne disposait simplement d’un délai d’appel de quinze jours.

A la demande de l'une des parties, et si l'urgence le justifie, le président saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond. Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

Le délai d'appel est de quinze jours.

L'appel est formé, instruit et jugé comme il est dit à l'article 892.