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Chapitre Ier

La procédure ordinaire

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Article 888

Renvoi de l'affaire en l'absence de conciliation ou de non-comparution des parties

Code de procédure civile

Article 887

Article 887

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tentative de conciliation et constatation d’absence

Résumé Le tribunal organise une tentative de conciliation ; si une partie ne se présente pas, son absence est notée dans le procès‑verbal.
Mots-clés : conciliation procédure civile tribunal paritaire baux ruraux

Au jour indiqué, il est procédé, devant le tribunal, à une tentative de conciliation dont il est dressé procès-verbal.

En cas de non-comparution de l'une des parties, son absence est constatée dans le procès-verbal.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Au jour indiqué, il est procédé, devant le tribunal, à une tentative de conciliation dont il est dressé procès-verbal.

En cas de non-comparution de l'une des parties, son absence est constatée dans le procès-verbal.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du prérequis d’accord pour la délégation

Résumé des changements Le tribunal peut désormais déléguer la mission de conciliation sans nécessiter l’accord préalable des parties.

En vigueur à partir du dimanche 15 mars 2015

Au jour indiqué, il est procédé, devant le tribunal, à une tentative de conciliation dont il est dressé procès-verbal.

Le tribunal peut déléguer la mission de conciliation à un conciliateur de justice désigné à cette fin.

En cas de non-comparution de l'une des parties, son absence est constatée dans le procès-verbal.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation possible et suppression d’une exigence documentaire

Résumé des changements L’article autorise désormais le tribunal, avec l’accord des parties, à déléguer la conciliation à un conciliateur désigné et supprime l’obligation précédente qui imposait au procès‑verbal de détailler les modalités proposées en cas d’échec.

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Au jour indiqué, il est procédé, devant le tribunal, à une tentative de conciliation dont il est dressé procès-verbal.

Le tribunal peut, avec l'accord des parties, déléguer la mission de conciliation à un conciliateur de justice désigné à cette fin.

En cas de non-comparution de l'une des parties, son absence est constatée dans le procès-verbal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

Au jour indiqué, il est procédé, devant le tribunal, à une tentative de conciliation dont il est dressé procès-verbal.

En cas de non-conciliation, le procès-verbal doit mentionner les modalités du règlement du litige proposé à la majorité des voix.

En cas de non-comparution de l'une des parties, son absence est constatée dans le procès-verbal.