Article 861-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des échanges et dispense d'audience par le juge
Résumé Le juge peut organiser les échanges entre les parties et, si besoin, les dispenser d'une audience ultérieure.
Mots-clés : procédure civile tribunal de commerce organisation des échanges dispense d'audience
Le juge chargé d'instruire l'affaire organise le cas échéant les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions prévues aux articles 446-2,446-2-1 et 446-2-2.
Il peut dispenser une partie de se présenter à une audience ultérieure dans les conditions prévues à l'article 861-1.
3 versions
4 cités