Article 833
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et convocation pour tentative de conciliation
Résumé Le juge informe le demandeur et convoque le défendeur pour une tentative de conciliation, en précisant que chaque partie peut être assistée par les personnes autorisées.
Mots-clés : conciliation procédure civile notification assistance juridique
Lorsque le juge procède lui-même à la tentative préalable de conciliation, le greffe avise le demandeur par lettre simple des lieu, jour et heure auxquels elle se déroulera.
Le défendeur est convoqué par lettre simple. La convocation mentionne les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur ainsi que l'objet de la demande.
L'avis et la convocation précisent que chaque partie peut se faire assister par une des personnes énumérées à l'article 828.
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