Créé le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Horaires et jours pour l'exécution des jugements
Résumé. Les exécutions de jugements ne peuvent pas avoir lieu avant 6h ou après 21h, ni les jours fériés ou chômés, sauf autorisation spéciale du juge en cas d'urgence.
Aucune exécution ne peut être faite avant 6 heures et après 21 heures non plus que les jours fériés ou chômés si ce n'est en vertu de la permission du juge en cas de nécessité.