Code de procédure civile

Article 411

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Article 411

Le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant les actes de la procédure.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle de l'avocat dans la représentation en justice

Résumé. Un avocat a le droit et le devoir de faire les démarches judiciaires pour son client.

Le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant les actes de la procédure.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance