Article 340
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas d'abstention de plusieurs juges
Résumé Si plusieurs juges ne peuvent pas juger, la procédure change et suit celle de la suspicion légitime.
Lorsque l'abstention de plusieurs juges empêche la juridiction saisie de statuer, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime.
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