Code de procédure civile

Article 339

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'abstention du juge

Résumé Si un juge pense qu'il ne peut pas être impartial, un autre juge le remplace.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une disposition spéciale pour les juges d’instance

Résumé des changements La nouvelle version supprime la règle spécifique qui désignait le remplaçant d’un juge d’instance par le président du tribunal de grande instance lorsqu’il n’y avait pas de juge directeur, simplifiant ainsi la procédure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient. Le remplaçant d'un juge d'instance est désigné par le président du tribunal de grande instance à défaut de juge directeur.