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Section I

Dispositions générales

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Article 342

Procédure de récusation ou de renvoi pour suspicion légitime

Code de procédure civile

Article 341

Article 341

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cas de récusation d'un juge en procédure civile

Résumé Un juge peut être récusé si il a un lien avec une des personnes impliquées dans le procès.

Sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire.

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Sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire.