Article 307
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du juge sur l'inscription de faux incidente
Résumé Le juge décide si un document est faux s'il doit le faire pour prendre sa décision, et traite le reste si ce faux ne l'affecte pas.
Le juge se prononce sur le faux à moins qu'il ne puisse statuer sans tenir compte de la pièce arguée de faux.
Si l'acte argué de faux n'est relatif qu'à l'un des chefs de la demande, il peut être statué sur les autres.
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