Article 217
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de déposition des témoins en cas d'empêchement
Résumé Si un témoin ne peut pas venir au tribunal, le juge peut lui donner plus de temps ou aller le voir.
Si un témoin justifie qu'il est dans l'impossibilité de se déplacer au jour indiqué, le juge peut lui accorder un délai ou se transporter pour recevoir sa déposition.
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