Article 216
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des témoins et modifications de déposition
Résumé Les témoins doivent rester disponibles pour le juge et peuvent changer leur témoignage jusqu'à la fin de l'enquête ou des débats.
A moins qu'il ne leur ait été permis ou enjoint de se retirer après avoir déposé, les témoins restent à la disposition du juge jusqu'à la clôture de l'enquête ou des débats. Ils peuvent, jusqu'à ce moment, apporter des additions ou des changements à leur déposition.
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