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Sous-section I

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Consignation des dépositions

Code de procédure civile

Article 218

Article 218

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir du juge de convoquer ou entendre des tiers lors d'une enquête

Résumé Le juge peut appeler n'importe qui pour aider à comprendre ce qui s'est passé.

Le juge qui procède à l'enquête peut, d'office ou à la demande des parties, convoquer ou entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile à la manifestation de la vérité.

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Le juge qui procède à l'enquête peut, d'office ou à la demande des parties, convoquer ou entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile à la manifestation de la vérité.