En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication entre parties dans une procédure participative
Résumé. Les parties communiquent via leurs avocats selon les règles convenues, et un bordereau est établi pour chaque pièce échangée.
La communication entre les parties se fait par l'intermédiaire de leurs avocats selon les modalités prévues par la convention.
Un bordereau est établi lorsqu'une pièce est communiquée.