Code de procédure civile

Article 127

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Article 127

Dans le respect des principes directeurs du procès, les affaires sont instruites conventionnellement par les parties. A défaut, elles le sont judiciairement.

Les affaires instruites conventionnellement font l'objet d'un audiencement prioritaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instruction des affaires: conventionnelle ou judiciaire

Résumé. Les affaires peuvent être instruites par accord entre les parties ou par le tribunal, avec priorité pour les premières.

Dans le respect des principes directeurs du procès, les affaires sont instruites conventionnellement par les parties. A défaut, elles le sont judiciairement.

Les affaires instruites conventionnellement font l'objet d'un audiencement prioritaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-660 du 18 juillet 2025art. 3 : Modification des règles de procédure civile

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des mesures de conciliation ou médiation proposées par le juge et introduit un système d'audiencement prioritaire pour les affaires instruites conventionnellement.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2020-1452 du 27 novembre 2020art. 1 : Possibilité d'un procès uniquement par écrit

En résumé. Le texte a été simplifié : le juge peut désormais proposer la conciliation ou la médiation dès que les parties n’ont pas montré qu’elles avaient mené des démarches amiables, sans faire référence à l’article 56 ni au moment d’introduction.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 29 : Obligation d'un avocat pour les appels sur l'autorité parentale

En résumé. La référence à l’article 58 a été supprimée, ne laissant que l’article 56 pour encadrer les diligences du juge.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015art. 21 : Obligation de tentative de résolution amiable avant la justice

En résumé. La nouvelle version impose désormais aux parties de justifier avoir tenté une résolution amiable avant d'introduire une instance, alors que la version précédente permettait la conciliation à tout moment.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance