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Paragraphe 2

La tenue du registre

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Article ANNEXE, art. 30-7

Établissement de l'attestation pour les membres de la direction d'une association

Code de procédure civile

Article ANNEXE, art. 30-6

Article ANNEXE, art. 30-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des pièces jointes aux déclarations d'association

Résumé Les documents des associations sont gardés dans un dossier ou sur un ordinateur.

Les pièces jointes aux déclarations de l'association sont conservées dans un dossier annexe ou sur support électronique.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du lieu et des modalités de conservation

Résumé des changements Les pièces jointes aux déclarations de l'association passent d'une conservation exclusive au greffe du tribunal judiciaire (organisée par arrêté ministériel) à une conservation dans un dossier annexe ou sur support électronique.

Les pièces jointes aux déclarations de l'association sont conservées dans un dossier annexe ou sur support électronique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de juridiction pour la conservation des pièces jointes

Résumé des changements La conservation des pièces jointes aux déclarations de l'association passe du greffe du tribunal d’instance au greffe du tribunal judiciaire, modifiant ainsi la juridiction responsable.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les pièces jointes aux déclarations de l'association sont conservées au greffe du tribunal judiciaire dans un dossier annexe organisé selon des modalités fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2007

Les pièces jointes aux déclarations de l'association sont conservées au greffe du tribunal d'instance dans un dossier annexe organisé selon des modalités fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.