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Paragraphe 2

La tenue du registre

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Article ANNEXE, art. 30-6

Conservation des pièces jointes aux déclarations d'association

Code de procédure civile

Article ANNEXE, art. 30-5

Article ANNEXE, art. 30-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Teneur et contrôle du registre des associations

Résumé Le registre des associations est géré par le tribunal et doit être électronique à partir d'une certaine date.

Le registre des associations inscrites est tenu sous le contrôle du juge par le greffe du tribunal, selon un modèle fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Un arrêté du même ministre fixe la date à compter de laquelle le registre est tenu sur support électronique.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la juridiction responsable

Résumé des changements Le texte précise que le registre des associations est désormais tenu par le greffe d'un tribunal judiciaire, plutôt que simplement un tribunal.

Le registre des associations inscrites est tenu sous le contrôle du juge par le greffe du tribunal , selon un modèle fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Un arrêté du même ministre fixe la date à compter de laquelle le registre est tenu sur support électronique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de juridiction pour la tenue du registre

Résumé des changements Le registre des associations est désormais tenu sous le contrôle du juge par le greffe du tribunal judiciaire au lieu du greffe du tribunal d’instance, élargissant ainsi la compétence de contrôle.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le registre des associations inscrites est tenu sous le contrôle du juge par le greffe du tribunal judiciaire, selon un modèle fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Un arrêté du même ministre fixe la date à compter de laquelle le registre est tenu sur support électronique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2007

Le registre des associations inscrites est tenu sous le contrôle du juge par le greffe du tribunal d'instance, selon un modèle fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Un arrêté du même ministre fixe la date à compter de laquelle le registre est tenu sur support électronique.