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Sous-section III

Affaires de registres

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Article ANNEXE, art. 25

Obligations relatives aux inscriptions dans les registres

Code de procédure civile

Article ANNEXE, art. 24

Article ANNEXE, art. 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la sous-section aux registres des tribunaux judiciaires et de proximité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Résumé Les tribunaux de ces départements doivent suivre les règles de cette section pour leurs registres, sauf pour les associations.

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la tenue des registres par le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité dans les cas prévus par la législation locale, sous réserve des dispositions particulières au registre des associations prévues dans la sous-section IV.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension à l'inclusion du tribunal de proximité

Résumé des changements Les dispositions s'appliquent désormais aux tribunaux de proximité en plus du tribunal judiciaire, élargissant ainsi la portée des obligations relatives à la tenue des registres.

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la tenue des registres par le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité dans les cas prévus par la législation locale, sous réserve des dispositions particulières au registre des associations prévues dans la sous-section IV.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la juridiction compétente

Résumé des changements Le texte remplace le tribunal d’instance par le tribunal judiciaire, modifiant ainsi la juridiction chargée de tenir les registres.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la tenue des registres par le tribunal judiciaire dans les cas prévus par la législation locale, sous réserve des dispositions particulières au registre des associations prévues dans la sous-section IV.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence numérique

Résumé des changements La référence à la sous‑section du registre des associations passe d’un chiffre romain (IV) à un chiffre arabe (4).

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2007

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la tenue des registres par le tribunal d'instance dans les cas prévus par la législation locale, sous réserve des dispositions particulières au registre des associations prévues dans la sous-section IV.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la tenue des registres par le tribunal d'instance dans les cas prévus par la législation locale, sous réserve des dispositions particulières au registre des associations prévues dans la sous-section 4.