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Code de procédure civile (1807)

Article 763

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Article 763

L'avocat du créancier dernier colloqué peut être intimé, s'il y a lieu.

L'audience est poursuivie et l'affaire instruite conformément à l'

article 761

(

Procédure d'audience sommaire et délais de remise de pièces

)

Art. 761

Procédure d'audience sommaire et délais de remise de pièces

L'audience se fait vite, les gens doivent donner leurs papiers trois jours avant, et le juge peut donner un peu plus de temps si c'est vraiment nécessaire, mais on ne peut pas contester cette décision.

, sans autre procédure que des conclusions motivées de la part des intimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 1858 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intimé de l'avocat du créancier

Résumé. L'avocat du créancier peut être convoqué, et l'affaire se poursuit sans autre procédure que des conclusions motivées.

L'avocat du créancier dernier colloqué peut être intimé, s'il y a lieu.

L'audience est poursuivie et l'affaire instruite conformément à l'article 761 (Procédure d'audience sommaire et délais de remise de pièces), sans autre procédure que des conclusions motivées de la part des intimés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mai 1858 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance