Créé le 21 mai 1858 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Intimé de l'avocat du créancier
L'avocat du créancier dernier colloqué peut être intimé, s'il y a lieu.
L'audience est poursuivie et l'affaire instruite conformément à l'article 761 (Procédure d'audience sommaire et délais de remise de pièces), sans autre procédure que des conclusions motivées de la part des intimés.