Abrogé22 décembre 2007
Créé le 28 octobre 1958
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du curateur : inventaire et vente des meubles
Résumé. Le curateur doit d'abord faire un inventaire de la succession, puis vendre les meubles selon les règles de l'article 1001.
Le curateur est tenu, avant tout, de faire constater l'état de la succession par un inventaire, si fait n'a été, et faire vendre les meubles dans les conditions prévues à l'article 1001.