Créé le 2 juin 1841 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Droit de subrogation après surenchère
Lorsqu'une surenchère aura été notifiée avec assignation dans les termes de l'article 832 (Procédure de notification et de réquisition pour les enchères) ci-dessus, chacun des créanciers inscrits aura le droit de se faire subroger à la poursuite, si le surenchérisseur ou le nouveau propriétaire ne donne pas suite à l'action dans le mois de la surenchère.
La subrogation sera demandée par simple requête en intervention, et signifiée par acte d'avocat à avocat.
Le même droit de subrogation reste ouvert au profit des créanciers inscrits, lorsque dans le cours de la poursuite, il y a collusion, fraude ou négligence de la part du poursuivant.
Dans tous les cas ci-dessus, la subrogation aura lieu aux risques et périls du surenchérisseur, sa caution continuant à être obligée.