Code de procédure civile (1807)

Article 833

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Article 833

Lorsqu'une surenchère aura été notifiée avec assignation dans les termes de l'

article 832

(

Procédure de notification et de réquisition pour les enchères

)

Art. 832

Procédure de notification et de réquisition pour les enchères

Quand une propriété est mise aux enchères, un huissier envoie les avis, un avocat est nommé, et il faut déposer une caution ; si la caution est refusée, l’offre est annulée.

ci-dessus, chacun des créanciers inscrits aura le droit de se faire subroger à la poursuite, si le surenchérisseur ou le nouveau propriétaire ne donne pas suite à l'action dans le mois de la surenchère.

La subrogation sera demandée par simple requête en intervention, et signifiée par acte d'avocat à avocat.

Le même droit de subrogation reste ouvert au profit des créanciers inscrits, lorsque dans le cours de la poursuite, il y a collusion, fraude ou négligence de la part du poursuivant.

Dans tous les cas ci-dessus, la subrogation aura lieu aux risques et périls du surenchérisseur, sa caution continuant à être obligée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 juin 1841 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Droit de subrogation après surenchère

Résumé. Après une surenchère, les créanciers peuvent reprendre la poursuite si le nouveau créancier ne suit pas l'action dans un mois, même en cas de fraude, en prenant le risque du nouveau créancier.

Lorsqu'une surenchère aura été notifiée avec assignation dans les termes de l'article 832 (Procédure de notification et de réquisition pour les enchères) ci-dessus, chacun des créanciers inscrits aura le droit de se faire subroger à la poursuite, si le surenchérisseur ou le nouveau propriétaire ne donne pas suite à l'action dans le mois de la surenchère.

La subrogation sera demandée par simple requête en intervention, et signifiée par acte d'avocat à avocat.

Le même droit de subrogation reste ouvert au profit des créanciers inscrits, lorsque dans le cours de la poursuite, il y a collusion, fraude ou négligence de la part du poursuivant.

Dans tous les cas ci-dessus, la subrogation aura lieu aux risques et périls du surenchérisseur, sa caution continuant à être obligée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juin 1841 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance