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Sous-section 2

Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique

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Article L171-16

Remboursement des dépenses des travaux exécutés d'office à Paris

Code de la voirie routière

Article L171-15

Article L171-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des voies classées à Paris

Résumé Après le classement d'une voie privée, Paris s'en occupe et décide quand faire les travaux, mais cela doit être fait dans les 6 ans.

Dans les voies classées en application de l'article L. 171-14, la ville de Paris assume l'entretien à partir de la décision de classement. Le maire décide de l'époque à laquelle les travaux doivent être exécutés, sous la seule réserve de les faire exécuter dans le délai de six ans.

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Dans les voies classées en application de l'article L. 171-14, la ville de Paris assume l'entretien à partir de la décision de classement. Le maire décide de l'époque à laquelle les travaux doivent être exécutés, sous la seule réserve de les faire exécuter dans le délai de six ans.