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Article L131-7

Coordination des travaux sur les routes départementales

Code de la voirie routière

Article L131-6

Article L131-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des conseils municipaux pour les plans d'alignement des routes départementales en agglomération

Résumé Les plans des routes départementales en ville doivent être approuvés par le conseil municipal.

Les plans d'alignement des routes départementales, situées en agglomération, sont soumis pour avis au conseil municipal en application de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence législative est mise à jour : le texte passe de l’article L 121‑28 du Code des communes (point 1°) à l’article L 2121‑29 du Code général des collectivités territoriales.

Les plans d'alignement des routes départementales, situées en agglomération, sont soumis pour avis au conseil municipal en application de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 juin 1989

Les plans d'alignement des routes départementales, situées en agglomération, sont soumis pour avis au conseil municipal en application du 1° de l'article L. 121-28 du code des communes.