En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 22 mars 2015
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Rôle du président du conseil départemental dans la gestion des routes
Le président du conseil départemental exerce sur la voirie départementale les attributions mentionnées à l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens).