Code de la voirie routière

Article L119-6

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En vigueur depuis le 14 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des péages pour les véhicules lourds

Résumé. Les péages pour les camions de plus de 3,5 tonnes sont ajustés pour protéger l'environnement, réduire les embouteillages et améliorer la sécurité routière.
Les modulations des péages ont pour but de lutter contre les dommages causés à l'environnement, de résorber la congestion du trafic, de réduire les dommages causés aux infrastructures, de favoriser leur utilisation optimale et d'améliorer la sécurité routière.

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